Mentions légales

Décharge de responsabilité

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, Papili ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Papili n'a aucun contrôle.
D’autre part, Papili n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Droits d’auteurs – Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
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Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé – Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous pouvez, à tout moment, et en tant qu’utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Papili, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations nominatives vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Envoyer un courrier à : Papili - 14 rue de Flamina, 63100 Clermont-Ferrand.
- Envoyer un E-mail à :

Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l'intermédiaire d'un formulaire de contact sont destinées à Papili et ne sauraient être transmises à des tiers.

Papili

SARL au capital de 7500 euros
SIRET : 489 492 249 00037
RCS Clermont-Ferrand.

Accès au site Internet

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Papili, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Réalisation et conception

Le site a été réalisé par la société Digitalcube, tous droits réservés : Digitalcube, SARL au capital de 8000 euros – RCS Pontoise 444 901 169.
Adresse : 2 Grande Rue prolongée – 95650 Puisieux-Pontoise.
Tél. : 01.34.48.75.63.
Email :
Site : www.digitalcube.net

Hébergement

La gestion, la maintenance, l’hébergement et le suivi de l’hébergement sont assurés par la société Digitalcube, tous droits réservés : Digitalcube, SARL au capital de 8000 euros – RCS Pontoise 444 901 169.
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Société propriétaire du site

Papili
14 rue de Flamina – 63100 Clermont-Ferrand
SIRET : 489 492 249 00037
RCS Clermont-Ferrand
N° de TVA Intracommunautaire : FR 644 894 922 49

Crédits photos

Les photos avec les filigranes Papili (www.papili.org en travers) ont été réalisées pour la société Papili par le photographe Francis Amiand. Pour accéder à son site Internet, cliquez- ici > www.francisamiand.com
Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessus).

Conditions générales de vente – papili.org

Article 1 – Préambule
Article 2 – Champ d’application
Article 3 –Contrat - Conditions pour effectuer une commande
Article 4 – Disponibilités des articles
Article 5 – Commandes
Article 6 – Prix
Article 7 – Réserve de propriété
Article 8 – Droits de douane
Article 9 – Paiement
Article 10 – Livraison
Article 11 – Politique de retour
Article 12 – Informations nominatives ou privées
Article 13 – Exclusion de responsabilité
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Article 16 – Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Article 17 – Acceptation du client

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site papili.org , et tout personne visitant ou effectuant un achat via ce site.
Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par papili.org et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 3 – Contrat - Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site – hors circuit professionnel des distributeurs - doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Article 4 – Disponibilités des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de papili.org .
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, papili.org en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client, soit par mail, soit par courrier.
De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l’absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer en une seule fois l’ensemble des articles commandés.
Si l’attente venait à se prolonger au-delà de 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 5 – Commandes

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.papili.org
- par courrier : Papili, 14 rue de Flamina – 63100 Clermont-Ferrand, France.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par papili.org par l’envoi d’un e-mail, sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement, et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement, frais d’expédition, frais bancaires particuliers et aux frais d’emballage.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 5,90 euros. Pour les DOM-TOM, un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de papili.org jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, et ce quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 8 – Droits de douane

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 9 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue au choix :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
- par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Papili. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé d’autant. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : Papili, 14 rue de Flamina – 63100 Clermont-Ferrand, France.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les 30 jours).
Papili.org se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
Papili.org peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute, pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 10 - Livraison

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de papili.org en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par la Poste.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non-remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi qui l’accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour spécifié ci-après (Article 11).
Les délais indiqués lors de la pris de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de papili.org , la responsabilité de papili.org ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement, et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.

Article 11 – Politique de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétraction de 15 jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
Dans un délai maximum de 15 jours, l’article est alors remboursé par chèque bancaire, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés, non retournés dans leur emballage d’origine, visiblement utilisé et/ou portés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à : Papili, 14 rue de Flamina – 63100 Clermont-Ferrand, France.

Les articles vendus par papili.org sont identiques à ceux du commerce traditionnel, et proviennent de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à papili.org), papili.org s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. retour dans son emballage d’origine, en parfait état ;
2. accompagné d’une demande motivée et de sa facture ;
3. dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : Papili, 14 rue de Flamina – 63100 Clermont-Ferrand, France.

Sauf erreur de papili.org , les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n’est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 – Informations nominatives ou privées

Papili.org traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies sont enregistrées sur un serveur sécurisée et sont immédiatement cryptées.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 13 – Exclusion de responsabilité

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Papili.org ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les articles vendus sur le site Internet papili.org sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de papili.org n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, attentat, accidents…
Papili.org n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de papili.org ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à papili.org pour convenir une solution amiable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site papili.org sont la propriété exclusive de papili.org . Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité du contrefacteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site papili.org , doit en demander l’autorisation à la société Papili, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Papili.

Article 15 – Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les visiteurs et les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 16 – Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes réalisées par papili.org à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone, sont régies exclusivement par le droit français et par la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par papili.org constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.